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Conditions generales

Conditions générales de vente

 

Version actualisée au 28 mars 2014

 

 

Désignation du vendeur :

Dénomination sociale :  ACROART

SARL au capital de 7500€, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le n° B 450 545 348

Siège social:  "Le Vénitien" Boulevard du 14 Juillet - Quartier Ferrières –13500 MARTIGUES

Tel/Fax: 04 42 81 37 45 Courriel: regards13@free.fr

 

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée à partir du site Internet http:// www.regards-martigues.fr (« le Site ») par un Client (« le Client »).

Les présentes Conditions de vente sont mises à disposition sur notre site, avant la validation de toute commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance du fait que le site internet regards-martigues.fr n’accepte que les commandes passées par un client personne physique non commerçante ayant qualité de consommateur.

Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

La Société ACROART est amenée à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente et demande à ses clients de prendre connaissance de la version en vigueur au jour de la commande.

A cette fin, le client dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales.

La société ACROART se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables à une commande sont celles diffusées sur le Site à la date de l’enregistrement de la commande.

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Caractéristiques des biens et services proposés

Les offres présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif; pour certains d’entre eux, le Client peut avoir accès à plus d’informations au 04 42 81 37 45 du Mardi au Samedi de 9h30 à 12h30 puis de 14h à 18h30, hors jours fériés et fermeture de la boutique. Si la société ACROART n’a pu répondre à votre appel, un formulaire de contact sur le site vous est proposé afin de prendre en compte votre demande.

Couleurs - la société ACROART, en charge de l’administration des contenus, fait ses meilleurs efforts pour afficher aussi précisément que possible les couleurs des produits figurant sur le Site. Les couleurs que vous voyez dépendent de l’écran de votre ordinateur, toutefois, il n’y a aucune garantie que l’affichage des couleurs de votre écran soit précis, fiable et sans erreur. Les couleurs et les finitions seront donc à titre indicatif et n’ont pas de valeur contraignante/contractuelle.  Des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques.

Par conséquent, la Société ACROART ne peut être tenue pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits figurant sur le Site. En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Société.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

La société ACROART se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que si le prix figurant au catalogue le jour de la commande est erroné la société ACROART se devra d’en avertir le Client afin qu’il valide ou annule sa commande.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de la commande, de transport et de livraison.

 

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux Clients qui résident en France.

 

Commandes

Le Client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– créer son compte, il indiquera toutes les coordonnées demandées.

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues par la banque en ligne;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente,

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

La Société ACROART est en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Rétractation

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation pendant un délai de 14 jours francs à compter de la réception des Articles. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client n’a pas à motiver sa rétractation.

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, vous pouvez retourner le(s) produit(s) acheté(s) en en demandant l’échange ou le remboursement sans avoir à payer de pénalités.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge.

Les articles devront être retournés complets, soigneusement emballés, dans l’emballage d’origine, et accompagnés de tous les documents, éléments et accessoires qui se trouvaient dans l’emballage d’origine,

Avant tout retour des Articles le Client doit obtenir un « Bon de retour » en prenant contact avec notre société au 04.42.81.37.45.. Le « Bon de retour » sera communiqué au Client à son adresse E-mail sous la forme d’un PDF à imprimer. Dans ce Bon de retour il sera indiqué la procédure à suivre pour retourner le(s) Article(s) (transporteur à contacter ....). Le respect de la procédure par le Client est impératif.

Le retour des Articles devra intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du « Bon de retour ». Tout retour effectué au-delà ce délai ne sera pas pris en compte. Le « Bon de retour » devra être joint aux articles retournés. Les articles sont retournés aux risques et périls du Client à l’adresse indiquée sur le « Bon de retour ».

Tout retour devra être accompagné  d’une copie de la facture.

Le remboursement du prix facturé des articles retournés s'effectuera, par re-crédit de la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivants la réception par la Société ACROART de l'article retourné.

En cas de retour partiel d'une commande, la Société ACROART remboursera le client du montant des frais de ports (aller) proportionnellement au montant total de la commande. En cas de retour total d'une commande, la Société ACROART remboursera le client du montant total des frais de ports payés lors de la commande.

 

Modalités de paiement

La totalité du prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

À la demande du Client, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société ACROART. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

La société ACROART décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève et pour tous cas de force majeure.

Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu'au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l'occasion de votre commande (frais et taxes compris).

 

Garantie

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : REGARDS, boulevard du 14 juillet 13500 Martigues, dans un délai maximum d'une semaine après réception de la livraison.

 

Responsabilité

La société ACROART, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Le Site reste la propriété exclusive de la société ACROART, laquelle a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site sont strictement protégés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site est strictement interdite.

De même, l'ensemble des interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques commerciales, logos, sons, musiques, illustrations et codes informatiques, notamment le design, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, l'aspect et la convivialité, la présentation et l'agencement figurant sur le site internet de la société ACROART est protégé par la législation sur les droits d'auteur, et les marques, et diverses autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale.

Aucune section du site internet de la société ACROART ni aucun contenu ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, publié, exposé en public, encodé, traduit, transmis ou diffusé de quelque façon que ce soit.

 

Données à caractère personnel

Notre  Site s’engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée.

Lors de vos visites sur notre site, nous pouvons vous demander des informations par le biais de formulaires ou lors de la création de votre compte client. Les informations demandées, signalées par un astérisque, sont obligatoires. Elles sont nécessaires au traitement de vos demandes. Ces informations sont destinées à notre société aux fins d’enregistrement et de traitement de vos commandes et de gestion de votre compte client.

Il est rappelé que lors de la commande, la Société ACROART collecte des données à caractère personnel. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées en tout ou partie aux partenaires contractuels de la Société ACROART intervenant strictement dans le cadre de l’exécution de la commande. Les informations et données concernant nos clients sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales.

La société ACROART s se réserve le droit de collecter des informations sur les Clients y compris en utilisant des cookies, et, si elle le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à notre société. En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou en nous écrivant.

 

Mars 2014

 

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